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MENTIONS LÉGALES

 

 

La consultation de ce Site internet implique l'acceptation implicite des présentes conditions d'utilisation, qui s'appliquent à chaque utilisateur du site internet www.ac-sante.com

Merci de les lire attentivement.

 

1 - PRÉSENTATION

Editeur du site :

ACS, Agence Conseil Santé

Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 15 000 euros,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 518 376 066.

Siège social :

31 avenue de Versailles,

75016 Paris

Tel. : 06 12 55 00 72

 

Directrice de publication :

Catherine CORNIBERT, Présidente d'ACS

 

Contact :

c.cornibert@ac-sante.com

 

Développeur et Hébergeur du site :

DX MOTION - CHAMBLY (60230) - benjamin@dx-motion.com

 

 

2 - DÉFINITIONS

Les sigles, mots utilisés pour la rédaction des présentes mentions légales auront les définitions suivantes :

 

ACS : Agence Conseil Santé

Site : www.ac-sante.com

Utilisateur du site : toute personne consultant le site

 

3 - OBJET DU SITE

Ce site a pour objet de faire connaitre les activités de conseil et opérationnelles de ACS.

Il mentionnera également quelques actualités et événements non exhaustifs dans le monde de la santé

 

4 - CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITÉ

Toutes les informations divulguées sur le Site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives, sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et sont susceptibles d'évoluer. ACS s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, toutefois il ne pourra être tenue responsable des omissions, imprécisions, inexactitudes et carences de mises à jour.

 

ACS ne pourra être tenu responsable, de quelque manière que ce soit pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même ACS aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

 

Ni ACS, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d'exploitation de ce serveur ne pourront être reconnues responsables de quelconque dommage causé par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

L’intégralité de la responsabilité, notamment éditoriale, pour l’ensemble du site et de ses contenus incombe à la direction de la publication.

 

5 - MAINTENANCE DU SITE

L'utilisateur du site reconnaît (i) qu'il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et que ACS ne peut s'y engager ; (ii) que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du site ; et que (iii) le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que ACS ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre utilisateur du Site et ACS et entre ACS et d'autres réseaux.

 

ACS et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. ACS n’est pas responsable des modifications, suspensions ou interruptions du site qui n'est pas de son fait.

 

6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ACS est propriétaire des droits de propriété ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, marques, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Sauf autorisation préalable de ACS, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdit.

 

7 - CONTACTS ET SUGGESTIONS

ACS s'efforce d'assurer la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site www.ac-sante.com

Des questions relatives à ces informations peuvent être adressées par un message électroniques à : contact@ac-ante.com

 

8 - LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend lié à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Paris, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou référé.

 

9 - ACCORDS PUBLICITAIRES

Le site internet : www.ac-sante.com n’affiche aucune publicité.

 

10 - CONDITIONS OPTIMALES D'ACCÈS AU SITE

Ce Site a été optimisé pour les spécifications suivantes :

- SAfari 10 ou ultérieure, Internet Explorer 8.0 ou version ultérieure, Firefox 5.0 ou version ultérieure, Chrome 18 ou version ultérieure, Opera 10 ou version ultérieure

- Affichage 1280 x 800

 

11 - LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants du Site. Dans la mesure où ACS ne peut contrôler ces sites, ACS ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, aux publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, ACS ne pourra être tenue responsable de l’usage qu’il pourra en être fait par l’utilisateur et par voie de conséquence, de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

 

12 – INFORMATION COMPLÉMENTAIRES

Crédit photos: Fotolia

Contacts : Pour toutes demandes d’informations concernant ce site, utiliser le formulaire présent sur cette page

L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site web « www.ac-sante.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web « www.ac-sante.com » est accessible 24 h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

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